Mentions légales

1. Identification du prestataire

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations de coaching sportif assurées par :

Laurent FATOUX

29 rue Alphonse Pallu 78110 Le Vésinet

0781259457

vivezlesport@gmail.com

SIRET : 44989626500039

Siège social : 4 rue de la Sénatorerie 49400 Saumur

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Laurent Fatoux vend des séances de coaching sportif à l’unité ou sous forme de packs, réalisées au sein du studio « Le Studio Sport » ou tout autre lieu convenu avec le client.

3. Acceptation des CGV

L’achat d’une séance à l’unité ou d’un pack de séances implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions générales d’utilisation des packs.

Cette acceptation est formalisée par la signature d’un devis, d’un contrat ou de tout document de commande mentionnant les présentes conditions, ou par le paiement de la première séance en connaissance de celles-ci.

4. Prix et paiement

4.1. Les tarifs des séances et des packs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Laurent Fatoux se réserve le droit de modifier ces tarifs ; les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’achat.

4.2. Les séances à l’unité et les packs de séances sont dus avant la prestation assurée par Laurent Fatoux.

4.3. Les modes de règlement acceptés sont :

• espèces,

• chèque (à l’ordre de « Laurent Fatoux »),

• virement bancaire.

4.4 Sur demande du client et après l'accord de Laurent Fatoux, le règlement des packs peut se faire en deux fois maximum. 

4.5. En cas de règlement en deux fois, le nombre de séances est crédité au prorata des sommes effectivement encaissées par Laurent Fatoux.

5. Annulation, déplacement et non-présentation du fait du client

5.1. Toute séance annulée sans prévenir Laurent Fatoux est intégralement décomptée et ne peut donner lieu à remboursement ni compensation.

5.2. Toute séance annulée ou déplacée moins de 24 heures avant l’horaire prévu est décomptée, même si Laurent Fatoux est prévenu, sauf Pack UNE SÉANCE,  Pack E-FREE et utilisation éventuelle d’un JOKER.

5.3. Toute séance annulée ou déplacée plus de 24 heures avant l’horaire prévu peut être reprogrammée dans la durée de validité du pack (sauf Pack E-FREE), conformément aux conditions générales d’utilisation des packs.

5.4. Toute séance non honorée (absence du client sans annulation préalable) est décomptée et ne peut donner lieu à remboursement ni compensation.

6. Annulation ou report du fait de Laurent Fatoux

En cas d’annulation d’une séance par Laurent Fatoux (indisponibilité, maladie, imprévu), la séance :

• est reprogrammée à une date ultérieure,

ou

• n’est pas décomptée du pack concerné.

Cette annulation ne peut pas entraîner pour le client le paiement d’indemnités supplémentaires.

En cas d’annulation d’une séance du fait de laurent Fatoux, si le report de cette séance conduit à dépasser la date de fin de validité du pack, la durée de validité dudit pack est prolongée d’une durée équivalente au dépassement.

7. Non remboursement des séances et packs

Les séances à l’unité et les packs de séances ne sont pas remboursables, ni en totalité, ni partiellement.

Cependant, ils peuvent être cédés à un tiers avec l’accord écrit de Laurent Fatoux, dans les conditions définies dans les conditions générales d’utilisation des packs.

En cas d’incapacité médicale prolongée justifiée (certificat médical), la durée de validité d’un pack sera prolongée d'autant.

8. Certificat médical

8.1 Le client reconnaît avoir pris conseil auprès de son médecin et s’assurer de l’absence de contre-indication à la pratique d’une activité physique et sportive encadrée. Il s’engage à informer Laurent Fatoux de tout problème de santé, traitement médical, intervention chirurgicale ou douleur survenant au cours de la prise en charge.

8.2 Pour certains profils de santé (pathologies cardiovasculaires, métaboliques, articulaires, chirurgie récente, grossesse, etc.), Laurent Fatoux peut demander la présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’activité proposée. En cas de doute, il appartient au client de consulter son médecin avant le début de la prise en charge. 

9. Réclamations – Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client est invité à adresser une réclamation écrite à :

M. Fatoux, 4 rue de la sénatorerie 49400 Saumur ou par mail à vivezlesport@gmail.com.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut, si le différend n’est pas résolu amiablement, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné :

En cours.

10. Droit applicable – Tribunaux compétents

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En l’absence de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents en application des règles de droit commun.

1. Acceptation

L’achat et l’utilisation d’un pack de séances impliquent l’acceptation pleine et entière :

• des présentes conditions générales d’utilisation des packs,

• des présentes conditions générales de vente.

Le téléchargement et l’utilisation de l’application « Le Studio Sport », lorsqu’elle est utilisée pour la gestion des séances, valent également acceptation de ces conditions.

2. Validité des packs

La durée de validité de chaque pack est la suivante :

• LIBERTÉ : 10 séances – validité 1 an

• SPORT+ : 24 séances – validité 1 an

•      DECOUVERTE : 4 séances – validité 2 mois

•      E-FREE : 6 séances – validité 2 mois

•      PACK DUO : 10 séances – validité 1 an

• PACK UNE SÉANCE : 1 séance – validité 1 mois

La durée de validité court à compter du lendemain de la première séance effectuée avec le pack (sauf pour le pack UNE SÉANCE).

3. Nombre de séances et utilisation dans le temps

Chaque pack donne accès à un nombre défini de séances.

Ces séances doivent être planifiées et réalisées pendant la période de validité du pack.

Toute séance non réalisée dans ce délai (sauf raisons médicales cf. CGV) est considérée comme due, décomptée du pack et ne peut donner lieu ni à remboursement, ni à compensation.

4. Déplacement des séances

Toute séance peut être déplacée à la demande du client, dans la limite des disponibilités de Laurent Fatoux.

Les règles suivantes s’appliquent (sauf Pack UNE SÉANCE et Pack E-FREE) :

• Demande de déplacement plus de 24 heures avant la séance :

la séance est reprogrammée dans la durée de validité du pack.

• Demande de déplacement moins de 24 heures avant la séance :

la séance est décomptée, sauf utilisation d’un JOKER lorsque le pack en prévoit.

4.1 Cas particuliers 

Pack E-FREE : le délai de déplacement est porté à 48 heures au lieu de 24 heures. Les autres règles du paragraphe 4 s'appliquent.

Pack UNE SEANCE : pas de déplacement possible.

5. Annulation par le client

• Annulation plus de 24 heures avant la séance :

la séance peut être annulée et reprogrammée dans la durée de validité du pack (sauf Pack UNE SÉANCE et Pack E-FREE ).

• Annulation moins de 24 heures avant la séance :

la séance est décomptée et ne peut donner lieu à remboursement ni compensation, sauf dans le cadre de l’utilisation d’un JOKER.

5.1 Cas particuliers

Pack E-FREE : la possibilité d'annulation est porté à 48 heures au lieu de 24 heures. Les autres règles du paragraphe 5 s'appliquent.

Pack UNE SEANCE : pas d'annulation possible.

6. JOKERS

Les packs de séances proposent un certain nombre de JOKERS.

Un JOKER permet au client :

• d’annuler

• déplacer une séance

moins de 24 heures avant l’horaire prévu, sans que la séance soit décomptée.

Les JOKERS non utilisés pendant la durée de validité du pack sont perdus.

Nombre de JOKERS par pack :

• LIBERTÉ : 2 JOKERS

• SPORT+ : 4 JOKERS

•      DECOUVERTE : 1 JOKER

•      E-FREE : 1 JOKER

•      PACK DUO : 4 JOKERS

• PACK UNE SÉANCE : 0 JOKER

7. Séance non honorée

Si le client ne se présente pas à une séance sans avoir préalablement annulé ou demandé son déplacement, la séance est considérée comme non honorée :

• elle est intégralement décomptée,

• elle ne peut donner lieu à remboursement, reprogrammation ni compensation.

8. Cession des packs

Les packs ne sont pas remboursables, mais ils peuvent être cédés à un tiers, sous réserve de l’accord écrit préalable de Laurent Fatoux.

En cas de cession, la durée de validité initiale du pack demeure inchangée :

la cession n’entraîne pas automatiquement une prolongation de la période de validité.

9. Cas particuliers

Pack E-FREE : 

Utilisation uniquement via l'application Le Studio Sport. 

Pas de créneaux récurrents possibles.

Le délai d'annulation et de déplacement des séance est de 48 heures.

Pack UNE SEANCE :

Pas de créneaux récurrents possibles.

Pas d'annulation ou de déplacement de séance possibles.

Pack DUO :

Si le client vient seul à une ou plusieurs séances, l'objet du Pack DUO (séances pour 2 personnes) n'en est pas dénaturé et ne peut donner lieu à remboursement ou ajustement tarifaire.

Pack OUTDOOR :

Laurent Fatoux s'assure que les exercices qu'il propose soient adaptés au client.

Le client assume son entière responsabilité lors de la réalisation des exercices. En cas de doute à lui de contacter Laurent Fatoux.

Pack SUR MESURE :

Il fera l'objet d'une description écrite transmise au client pour validation (mail, SMS, Réseaux sociaux ou tout autre moyen).

Tarifs des Packs de séances

• Les tarifs des séances et des packs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

• Laurent Fatoux se réserve le droit de modifier ces tarifs ; les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’achat.

• Laurent Fatoux se réserve le droit de modifier le nom, le contenu, la destination, le tarif ou de supprimer un/des Pack(s) proposé(s).

• La liste des Packs n'est pas exhaustive et peut être modifiée par Laurent Fatoux.

• En cas de modification(s) celle(s)-ci s'applique(nt) uniquement aux nouveaux Packs, les Packs en cours ne sont pas concernés.

Tarifs des Packs de Séances :

• LIBERTÉ : 450€

• SPORT+ : 960€

• DECOUVERTE : 160€

• E-FREE : 230€

• PACK DUO : 500€

• PACK UNE SÉANCE : 60€

• PACK OUTDOOR : 100€

• SEANCE A DEUX : + 10€/séance